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Mentions et confidentialité

Éditeur et contact

Cap Autonomie est un service d’assistance administrative indépendante édité par SeniorNJoy SASU.

Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
RCS Paris 990 011 207.
Contact : 06 95 70 61 39 ou le formulaire de rappel.

Hébergement et nom de domaine

Nom de domaine enregistré auprès d’OVHcloud.

Hébergement technique actuel : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.

Données du formulaire de rappel

Responsable du traitement : SeniorNJoy SASU, à l’adresse ci-dessus. Le formulaire recueille votre prénom, votre numéro de téléphone, votre type de démarche, votre créneau souhaité et vos confirmations. Ces données servent uniquement à vous recontacter et à qualifier votre demande. La demande de rappel est gratuite et ne vaut pas commande.

Le traitement de la demande repose sur votre consentement, donné par la case dédiée. Vous pouvez le retirer à tout moment. Aucun document, diagnostic, information médicale, nom d’enfant ou numéro de sécurité sociale n’est demandé. Ne communiquez pas ces informations dans les champs.

Les informations sont accessibles au responsable de Cap Autonomie dans un suivi privé. Les données de contact sont stockées sur l’infrastructure Cloudflare. Une notification technique, sans coordonnée de famille ni contenu du formulaire, peut être envoyée par le prestataire FormSubmit au responsable du service. Les demandes sans suite sont supprimées après trois mois ; les données nécessaires à une éventuelle commande relèvent des informations contractuelles distinctes.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement et retirer votre accord en contactant SeniorNJoy par téléphone, formulaire ou courrier. Vous disposez également du droit de saisir la CNIL. Les prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen dans le cadre de leurs garanties contractuelles de protection des données.

Navigation et stockage de session

Le parcours de découverte fonctionne dans votre navigateur sans transmission de ses choix. Le rappel de contact utilise uniquement le stockage de session pour éviter des affichages répétés. Aucun outil de mesure publicitaire ni cookie publicitaire n’est installé. L’hébergeur traite les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Le service proposé

Le forfait d’aide à un dossier courant est de 149 € TTC, sans abonnement, après confirmation du périmètre. La démarche officielle et les formulaires MDPH sont gratuits. Le forfait rémunère uniquement une aide personnalisée facultative. Cap Autonomie n’est pas une MDPH et ne revendique aucun agrément ni lien avec l’administration.

Les décisions, droits et délais restent ceux des organismes compétents. La personne valide, signe et dépose son dossier. Un devis et les conditions de vente sont remis avant toute commande. Aucun paiement ni dépôt de pièce n’est effectué sur le site.